Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMA 2E
BC2E SERVICES, SARL

Numéro de dépôt :
4355987
Date de dépôt :
20/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2027
FORMA 2E de BC2E SERVICES

Présentation de la marque FORMA 2E

Déposée par voie électronique le 20 avril 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BC2E SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMA 2E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BC2E SERVICES domicilié(e) 6 Rue des Haies - 93250 - Villemomble - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 600 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BC2E SERVICES domicilié(e) 6 RUE DES HAIES - 93250 - VILLEMOMBLE - France.

La marque FORMA 2E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA 2E arrivera à expiration en date du 20 avril 2027.

BC2E SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CGCB , MY EDL VOTRE APPLICATION POUR VOTRE ETAT DES LIEUX , BCD2E DIAGNOSTICS , MY EDL , SONELO


BC2E SERVICES, SARL - 6 Rue des Haies - 93250 - Villemomble - France - SIREN 482600145


BC2E SERVICES - 6 RUE DES HAIES - 93250 - VILLEMOMBLE - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

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